Anticiper les risques,
sécuriser les opérations.
Cabinet spécialisé en contrôle des exportations et sanctions internationales. Nous accompagnons les entreprises de toute taille pour atteindre leurs objectifs de conformité tout en restant compétitives.
Une couverture complète
de la Trade Compliance.
Lima Charlie Avocats couvre l'ensemble du spectre de la Trade Compliance, avec une approche résolument opérationnelle. Du diagnostic initial à la gestion de crise, une seule exigence : clarté du message, précision de l'exécution.
Nos expertises.
État des lieux et
diagnostique de conformité
Analyse de vos flux commerciaux et procédures internes au regard des réglementations applicables : matériels de guerre et matériels assimilés, biens à double usage, sanctions, réglementations US (ITAR/EAR et OFAC). Identification des risques ou d’écarts et mise en place de plans d’action à court, moyen et long terme.
Accompagnement
dépôt de licences
Assistance complète dans le dépôt et le suivi de licences d’exportation (licences individuelles, licences générales, licences globales) auprès des autorités compétentes en France (DGA/CIEEMG, SBDU/CIBDU, ANSSI) ou à l’étranger (notamment au Royaume-Uni : ECJU ou aux US : BIS, DDTC, etc).
Procédures
de conformités
Conseil, révision et rédaction de procédures de conformité : classement, licences, thématiques précises : ML, BDU, crypto/R226, ii901, IGI1300, DR-DR-SF, S/TS, etc) procédures de due diligence KYC/KYS, programme interne de conformité.
Vérification des tiers, clients fournisseurs sur les listes de sanctions (France, UE, Nations-Unies, Etats-Unis, UK, etc).
Enquêtes internes
& Contentieux
Conseil en cas d’enquête d’autorités étrangères, relations avec les autorités françaises (SGDSN, SISSE, DRSD).
Assistance en cas de blocage en douane ou en cas de contentieux avec un partenaire commercial ou avec les autorités.
Formation &
sensibilisation
Sessions de formation sur mesure pour toutes vos équipes averties ou non (compliance, R&D/ bureau d’étude, sales, ADV, procurement, achat, logistiques, supply chain, legal, juridique, RH, RSSI, etc) : classement, gestion des licences, prise en compte des red flags et signaux d’alertes, sanctions, réglementation étrangère spécifique, etc.
Clarté du message.
Précision de l’exécution.
Fondé à Paris, Lima Charlie Avocats est un cabinet dédié exclusivement au contrôle des exportations et aux sanctions. « Lima Charlie » signifie « Loud and Clear » en phonie radio et porte l’identité du cabinet : « clarté du message, précision de l’exécution ».
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, marqué par la multiplication des contrôles à l’export et des sanctions, Lima Charlie Avocats apporte à ses clients une expertise pointue forte de plus de 10 ans d’exercice (à la fois en tant qu’in house et outside counsel) un accompagnement concret, pragmatique et concis.
« L’un des rares cabinets français entièrement dédié au contrôle des exportations et aux sanctions internationales. »
Lucie Cordier
Au fil des années, Lucie Cordier a développé une expertise en contrôle des exportations, notamment en matière de conformité des flux internationaux de produits stratégiques et sensibles.
Avant de créer le cabinet d'avocats LIMA CHARLIE, Lucie a travaillé pour plusieurs entreprises du secteur privé principalement dans les secteurs aéronautique et spatial.
Elle accompagne ses clients (des petites entreprises aux multinationales cotées en bourse) sur les questions relatives aux biens stratégiques, y compris les biens militaires et à double usage, parmi lesquelles :
- Classement et qualification (militaire, double usage, chiffrement)Classification and qualification (military, dual-use, encryption)
- Dépôt de demandes d'autorisations d'exportation (ANSSI, SBDU, DGA) et gestion des licences
- Revue, rédaction et mise en œuvre de procédures et programmes internes de conformité
- Formation et enseignement du contrôle des exportations auprès d’entreprises, Chambres de commerce, entités privées et universités
- Conseils juridiques en matière de contrôle des exportations et de sanctions individuelles ou sectorielles
Missions
récentes.
Gestion opérationnelle du contrôle des exportations et des sanctions sur la zone EMEA pour une multinationale dans l’IA, l’électronique et la sécurité de l’information.
Audit export control dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition, identification des risques réglementaires (UK, EU, US) préalablement à la transaction.
Due diligence export control pour le compte d’une entreprise fabricante de drones, portant sur la conformité réglementaire d’un partenaire.
État des lieux réglementaire et élaboration d’un programme interne de conformité (« PIC ») dans le cadre d’une demande de Licence Globale.
Analyse de l’exposition de l’entreprise à la règle de minimis américaine et à la Foreign Direct Product Rule.
Élaboration d’un clausier contractuel export control et sanctions, révision des conditions générales de vente et d’achat.and review of the general terms and conditions of sale and purchase (GTCs).
Formation sur mesure sur le contrôle des exportations de matériels de guerre et matériels assimilés pour les équipes opérationnelles et commerciales.
Formation sur la réglementation française et américaine applicable à la cryptologie, incluant la gestion de la license exception ENC de l’EAR.Training on the French and US rules applicable to encryption, including the handling of EAR License Exception ENC.
Due diligence relative à la clause attrape-tout applicable aux biens non listés présentant un risque de détournement.
Programme de formation Export Control couvrant les réglementations américaines (EAR/ITAR) et la réglementation de l’UE (Règlement (UE) 2021/821) pour une multinationale du secteur aerospatial.
S’engager dans
l’écosystème.
Cabinet Lima Charlie est membre du réseau pluridisciplinaire « Engineers & Lawyers Associates ».
Lucie Cordier est membre du Cercle des Avocats du Secteur de la Défense.
Lucie Cordier est membre de Collin de Sussy.
Lucie Cordier est experte juridique pour le programme de l’Union européenne EUP2P.
Parlons de votre situation.
Chaque situation est unique. Prenez contact avec Lima Charlie Avocats pour un premier échange confidentiel avec Lucie Cordier.
07 49 47 98 05
contact@limacharlie.fr
Langues de travail : Français · English